Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre la société DIGNE A BLOC (ci-après « La Carlonerie »), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des services de ressemelage et de réparation proposés via le site internet https://lacarlonerie.digneabloc.fr. La validation d’une commande par le Client implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 1 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de La Carlonerie et du Client dans le cadre de la vente des services de ressemelage et de réparation d’articles de cordonnerie proposés par La Carlonerie.
Article 2 – Le Vendeur
Les services sont proposés par :
- Nom commercial : La Carlonerie
- Dénomination sociale : DIGNE A BLOC (DIGNE A BLOC)
- Forme juridique : EURL
- Adresse du siège social : 85 AVENUE DE VERDUN 04000 DIGNE-LES-BAINS, France
- Numéro d’immatriculation au RCS : 849994900 (Digne)
- Numéro de SIRET : 84999490000017
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR18849994900
- Adresse e-mail : contact@digneabloc.fr
- Responsable de la publication : Madame Sandra Champion
Article 3 – Services Proposés
La Carlonerie propose des services de ressemelage et de réparation liés à la cordonnerie, notamment :
- Ressemelage de chaussons d’escalade (différents types de gommes et épaisseurs disponibles selon les options de commande).
- Ressemelage de chaussures de montagne.
- Réparations diverses d’articles de cordonnerie (coutures, œillets, etc., selon les options proposées).
Les services sont détaillés sur la page de chaque prestation sur le site internet.
Article 4 – Prix
Les prix des services sont indiqués en Euros (€) et sont affichés Toutes Taxes Comprises (TTC).
Les prix n’incluent pas les frais d’envoi initiaux des articles à réparer, qui sont à la charge exclusive du Client. Les frais de retour des articles réparés sont répartis comme suit :
- Retour par envoi postal : les frais sont partagés à 50/50 entre La Carlonerie et le Client.
- Retour en point de collecte partenaire : les frais sont offerts par La Carlonerie (0 €).
Des frais supplémentaires pourront être appliqués si des réparations non prévues initialement s’avèrent nécessaires. Dans ce cas, La Carlonerie s’engage à contacter le Client par téléphone ou par e-mail pour l’informer et obtenir son accord avant toute exécution de ces réparations additionnelles. Sans accord du Client, les réparations initialement commandées seront effectuées.
Article 5 – Commande
Le Client passe commande de ses services via le site internet de La Carlonerie, en sélectionnant les prestations désirées via l’interface WooCommerce, de la même manière qu’un achat de produit.
Le processus de commande comprend les étapes suivantes :
- Sélection des services et ajout au panier.
- Validation du panier.
- Remplissage des informations nécessaires (coordonnées, adresse de livraison, choix du mode de retour).
- Acceptation des présentes CGV en cochant la case dédiée.
- Validation du paiement.
La validation de la commande par le Client constitue une acceptation irrévocable des présentes CGV et du prix des services commandés. Un e-mail de confirmation de commande sera envoyé au Client récapitulant les détails de sa commande.
Article 6 – Envoi et Réception des Articles
Après validation de sa commande, le Client devra faire parvenir son ou ses articles à réparer à La Carlonerie. L’envoi des articles peut s’effectuer :
- Par courrier postal à l’adresse de l’atelier de La Carlonerie.
- Par dépôt direct chez un partenaire de La Carlonerie, dont la liste est disponible sur le site internet.
La Carlonerie informera le Client de la bonne réception de ses articles.
Le retour des articles réparés s’effectuera selon le mode choisi par le Client lors de la commande :
- Par réexpédition postale à l’adresse indiquée par le Client (frais partagés 50/50).
- Par retrait chez le point de collecte partenaire choisi par le Client (gratuit).
La Carlonerie décline toute responsabilité en cas de dommages ou de perte des articles durant leur transport initial par le Client vers La Carlonerie, ainsi que durant le transport de retour par voie postale (dans la limite de sa responsabilité légale en tant qu’expéditeur pour le retour).
Article 7 – Délais d’exécution des services
Les délais d’exécution des services sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la nature de la réparation et de la charge de travail de l’atelier. Les délais moyens constatés sont les suivants :
- Ressemelage de chaussons d’escalade : environ 2 semaines à compter de la réception des articles.
- Ressemelage de chaussures de montagne : jusqu’à 4 semaines à compter de la réception des articles.
- Autres réparations : les délais dépendront de l’étendue des dégâts et de la complexité de la réparation.
Ces délais ne comprennent pas les délais de transport des articles (aller et retour). En cas de retard significatif ou imprévu, La Carlonerie s’engage à informer le Client.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant sa commande de service et en envoyant ou déposant son article pour réparation, le Client demande expressément que l’exécution du service commence avant l’expiration du délai de rétractation légal de quatorze (14) jours et reconnaît expressément qu’il perdra son droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté par La Carlonerie. Si le service n’est pas pleinement exécuté et que le Client exerce son droit de rétractation pendant le délai légal, il restera redevable du prix correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter.
Article 9 – Garanties
La Carlonerie est soumise aux garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par le Code de la Consommation et le Code Civil.
- Garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) : Le Client bénéficie de cette garantie pour tout défaut de conformité existant au moment de la délivrance du service.
- Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : Le Client peut agir en cas de défaut caché rendant l’article impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminue tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il l’avait connu.
La Carlonerie s’engage à assurer un Service Après-Vente (SAV) de qualité et à œuvrer pour la satisfaction de ses Clients. Toute réclamation concernant la qualité de la réparation devra être signalée dans un délai raisonnable après la réception de l’article réparé, par e-mail à contact@digneabloc.fr.
La Carlonerie n’est pas responsable des dommages subis par les articles pendant le transport (aller et retour), ceux-ci relevant de la responsabilité du transporteur. Il appartient au Client de prendre toutes les précautions nécessaires lors de l’envoi de ses articles.
Article 10 – Responsabilité
La Carlonerie ne saurait être tenue responsable des inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
La Carlonerie ne pourra être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des services ou des articles réparés par le Client.
Article 11 – Données Personnelles
Les informations et données personnelles collectées par La Carlonerie sont nécessaires à la gestion des commandes, à la prestation des services, et aux relations commerciales. Elles sont traitées dans le respect de la Politique de Confidentialité du site, accessible à l’adresse https://lacarlonerie.digneabloc.fr/politique-confidentialite/.
Article 12 – Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site de La Carlonerie (textes, photographies, illustrations, marques, logos, etc.) sont la propriété exclusive de La Carlonerie ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de La Carlonerie.
Article 13 – Force Majeure
L’exécution des obligations de La Carlonerie sera suspendue par la survenance d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure qui en empêcherait l’exécution. La Carlonerie avisera le Client de la survenance d’un tel événement dès que possible.
Article 14 – Litiges et Droit Applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, le Client peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
À défaut de résolution amiable, les litiges seront portés devant les tribunaux français compétents.